Ausein d’une commune, il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes en difficulté financière et/ou fragilisées socialement. Cet établissement s’appelle le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lorsque plusieurs communes de petite taille se Quest ce qu'un ESAT ? Les Etablissements ou Services d'Aide par le Travail (ESAT) (courrament encore appelés "Centres d'Aide par le Travail" ou CAT) sont des structures de travail adapté qui ont pour mission d'accueillir des personnes en situation d'handicap ne pouvant momentanément ou durablement mener une vie professionnelle normale. I1Kl9. Qu'est ce qu'un ESAT ou une EA ? Établissement et Service d'Aide par le Travail Entreprise Adaptée Les Établissements et Services d’Aide par le Travail ESAT sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Les Etablissement et Services d’Aide par le Travail accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. LES ESAT Le travail proposé en ESAT est adapté selon les handicaps des personnes, souvent en espaces verts, ménages, blanchisseries ou conditionnement pour la distribution. Le travailleur handicapé intégré à un Etablissement et Service d’Aide par le Travail ESAT n’a pas le statut d'employé salarié. Toutefois, il est assuré social pour les risques autres que le chômage et cotise à ce titre sur ces rémunérations. Certaines règles du droit du travail, concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l'orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH. Les Établissements et Services d’Aide par le Travail ESAT offrent également un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies. Les ESAT sont financés au titre de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, les ESAT disposent d'un budget constitué par les revenus de l'activité économique des ateliers de production de biens et de services. Quels type de handicap dans les ESAT ? Tous types de handicaps, visibles et non visibles, peuvent nécessiter une orientation, par la MDPH, vers le secteur protégé. Globalement il s'agit majoritairement de personnes en situation de handicap mental, de handicap psychique ou polyhandicapées. Un tiers des personnes placées en ESAT ne savent ni lire, ni écrire. Le secteur adapté les Entreprises Adaptées EA L'entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 55 % de travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés. L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise du milieu ordinaire de travail. Toutefois, l'entreprise adaptée doit embaucher une proportion minimale de travailleurs handicapés comprise entre 55 % et 100 % de l'effectif des salariés. En contrepartie, l'entreprise adaptée peut percevoir des aides financières pour l'emploi de chaque travailleur en situation de handicap. L'entreprise adaptée propose au travailleur handicapé Un parcours d'accompagnement individualisé qui tient compte de ses besoins et capacités et des activités de service ou de sous-traitance. L'accompagnement individualisé peut comprendre notamment une aide à la définition du projet professionnel, d'une formation professionnelle et une évaluation des compétences. Elle n'est pas une structure médico-sociale, à la différence des établissements et services d'aide par le travail Ésat Pour pouvoir être admis en entreprise adaptée, il faut au préalable avoir été reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH. C'est la CDAPH qui peut décider ensuite d'une orientation en entreprise adaptée. Après orientation de la CDAPH, le travailleur handicapé peut ensuite être recruté en entreprise adaptée sur proposition de Pôle emploi ou de Cap emploi. LES PERSONNES CONCERNÉES PAR L'ENTREPRISE ADAPTÉE Une entreprise adaptée peut recruter un travailleur handicapé, sans passer par ces organismes, si cette personne remplit l'une des conditions suivantes Être sans emploi depuis au moins 2 ans continus ou discontinus dans les 4 dernières années Bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés AAH Sortir d'un établissement et services d'aide par le travail Esat depuis moins de 1 an Sortir d'un centre de rééducation professionnelle CRP depuis moins de 1 an Sortir d'un institut médico-éducatif ou un institut d'éducation motrice ou un institut médico-professionnel, depuis moins de 1 an, avec un projet professionnel Sortir ou être suivi par un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ou un service d'accompagnement à la vie sociale ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et professionnelle, avec un projet professionnel à consolider Sortir d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire Ulis ou d'un établissement régional d'enseignement adapté EREA, depuis moins de 1 an Sortir d'apprentissage adapté depuis moins de 1 an Sortir d'un contrat d'apprentissage réalisé en entreprise adaptée depuis moins de 1 an Être âgé de plus de 55 ans Bénéficier d'une pension d'invalidité de catégorie 1 ou 2, c'est-à-dire être invalide capable d'exercer une activité rémunérée ou invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque Des solutions efficaces pour le travail des personnes handicapées Qu’il s’agisse des Entreprises Adaptées ou des ESAT, ces structures sont efficaces car elles permettent d’intégrer véritablement les personnes handicapées dans le monde du travail. Contrairement à certaines idées reçues, les personnes en situation de handicap sont capables de travailler à de nombreux postes, et les adaptations ne sont pas nécessairement insurmontables pour les entreprises. Pourtant, la situation dans les entreprises ordinaires est encore un peu difficile pour les personnes handicapées, puisqu’à peine une entreprise sur deux en France emploie le minimum légal de 6% de salariés handicapés. Les Entreprises adaptées et les ESAT sont donc des alternatives intéressantes à plus d’un titre elles permettent aux personnes handicapées de se maintenir dans l’activité, de ne pas s’isoler et de gagner leur vie, mais elles sont aussi une vitrine qui montre à toutes les entreprises qu’il est possible de surmonter le handicap au travail et de fonctionner avec lui… sans tomber dans les trop nombreuses idées reçues qui existent encore sur le handicap au travail. Présentation ESAT Les ESAT Etablissement de Service et d’Aide par le Travail, ex CAT sont des établissements ou services médico-sociaux accueillant des travailleurs en situation de handicap. Ces travailleurs y exercent une activité professionnelle et bénéficient de soutiens médico-sociaux adaptés. Cette dualité constitue le fondement même des ESAT dont l’objectif est de permettre aux personnes rencontrant des difficultés pour exercer une activité en milieu ordinaire d’accéder à une vie sociale et professionnelle. En confiant des prestations aux ESAT, chaque client entre dans une démarche d’économie sociale et solidaire, citoyenne et responsable. C’est la construction d’un partenariat gagnant- gagnant qui matérialise l’engagement du client pour sa Responsabilité Sociale des Entreprises. Un support professionnel L’ESAT utilise le support d’activités professionnelles pour permettre aux travailleurs de se construire un projet socio-professionnel. L’encadrement technique adapte les postes de travail et accompagne les personnes à la réussite des travaux qui leurs sont confiés. Les travailleurs en ESAT bénéficient de la plupart des droits du travail sécurité, médecine du travail, accès à la formation permanente. Un acteur économique C’est une force de travail très importante. En fonction de ses spécificités, chaque ESAT s’est doté d’un encadrement professionnel pour répondre aux exigences des marchés. Chaque client doit avoir le service qu’il attend. Les ESAT s’inscrivent dans le marché concurrentiel, les charges liées aux activités de production sont soumises aux mêmes contraintes de rentabilité et d’efficacité économique qu’une entreprise. Des secteurs d’activité en pleine expansion Les ESAT de l’ADAPEI de l’Ariège s’inscrivent dans leur environnement et développent leurs métiers en s’appuyant sur des savoir-faire reconnus Nettoyage de locaux bureaux, entreprises, collectivités, … Blanchisserie industrielle Marquage, flocage textile Entretien et création d’espaces verts ou naturels Conserverie, traiteur Sous-traitance industrielle câblage électrique, montage, cartonnage Découpe laser,impression uv Mécano-soudure Lavage de véhicules … Une volonté inclusive Les personnes, ayant des difficultés entraînant une capacité réduite de travail ne leur permettant pas d’intégrer le milieu de travail ordinaire, trouvent par l’ESAT leur insertion professionnelle. Cette structure mettra tout en œuvre pour adapter les postes, voire faire émerger une autonomie en les responsabilisant sur des travaux précis afin de les aider à se construire en tant qu’homme et femme. Responsabiliser les personnes fragilisées en valorisant leur potentiel évolutif. Permettre à chacun de réaliser son travail par l’aménagement et l’adaptation de son poste. Assurer à la personne, par le statut de travailleur handicapé une véritable reconnaissance, pour elle-même, son entourage, et un accès à une pleine citoyenneté dans la cité. Les ESAT de l’ADAPEI de l’Ariège 2 établissements accueillent des personnes adultes en situation de handicap, ouvriers d’ESAT, qui sont encadrés par une équipe pluridisciplinaire composée d’encadrants techniques chef d’atelier, moniteurs principaux et moniteurs d’atelier, d’intervenants médico-sociaux et de personnels administratifs. En plus de 40 ans d’existence, les ESAT ont développé, leurs activités commerciales pour offrir À leurs clients, un panel de compétences, permettant de répondre à leurs besoins et la réalisation complète de leurs produits. À ses ouvriers, des activités adaptées, diversifiées et valorisantes. L’ESAT Industriel à Pamiers Situé à Pamiers sur le site de La Prairie, l’établissement accueille 135 ouvriers d’ESAT. Créé en 1971, l’ESAT industriel a su développer ses activités et ses compétences reconnues par ses partenaires locaux et nationaux. Elles sont réparties en 7 ateliers 4 ateliers de sous-traitance industrielle mécano-soudure, montage et conditionnement, découpe et impression textile, découpe laser… 2 ateliers de prestations nettoyage industriel, blanchisserie industrielle, nettoyage véhicules, prestations en entreprises… Coordonnées de l’établissement ESAT industriel 1 Chemin de la Prairie 09100 PAMIERS Tél Contact Laurent GRANVAL Directeur L’ESAT Agricole L’ESAT agricole accueille 65 ouvriers d’ESAT, sur 3 sites Site de Varilhes 2 ateliers sous-traitance industrielle et d’espaces verts, Site de Bénagues un atelier conserverie transformation canards, le magasin ouvert au public et la vente sur les marchés locaux; Site de Lézat un atelier de sous-traitance industrielle. Créer en 1982 avec une orientation agricole, l’établissement a réorganisé ces ateliers, et s’est orienté vers de nouvelles productions sous-traitance industrielle, conserverie et transformation agro-alimentaire. Coordonnées de l’établissement ESAT agricole Parc industriel delta Sud 09120 VARILHES Tél Contact Laurent GRANVAL Directeur L’APA est une allocation pour les personnes âgées. L’attribution de l’APA dépend notamment de votre groupe GIR. Mes Allocs vous explique en détail ce qu’en l’APA, son montant ainsi que les conditions pour en bénéficier. Qu’est-ce que l’APA ? L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées dépendantes dont le degré de perte d’ autonomie ne leur permet plus de réaliser des actes simples du quotidien. Entrée en vigueur en le 1er janvier 2002 lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003 et a remplacé la Prestation spécifique dépendance PSD. L’AP est une aide départementale destinée aux personnes de 60 ans ou plus. APA en établissement d’accueil, maison de retraite, elle permet d’acquitter tout ou partie hors ticket modérateur du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée, à l’exclusion des frais d’hébergement et de soins. APA à domicile, elle permet de financer des aides techniques et humaines. À noter cette aide concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans ou plus, quel que soient leurs ressources mensuelles. Si vous n’êtes pas éligible à l’APA, vous pouvez vous tourner vers votre caisse de retraite pour connaitre les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre. Qui peut y prétendre ? Vous pouvez bénéficier de l’APA pour une durée illimitée. Les personnes suivantes peuvent en bénéficier • Les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant de façon régulière en France ou les personnes étrangères séjournant légalement en France. • Les personnes en perte d’ autonomie en raison de leur état physique ou mental. • Les personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie, classées en GIR de 1 à 4. Comment faire une demande APA ? Pour faire votre demande, vous devez dans un premier temps retirer votre dossier au centre communal d’action sociale CCAS. Une fois que vous avez rempli et envoyé votre dossier, vous serez contacté par l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé. Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement à votre domicile en vue d’étudier votre situation globale. Un plan d’aide sera alors déterminé à partir de cette étude si vous y êtes éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation dite progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil. Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement. Documents à joindre au dossier de votre demande APA Pour que votre dossier soit complet puis ensuite étudié, vous devez communiquer les pièces suivantes • La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour si vous êtes étranger non européen. • La photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous êtes propriétaire, la photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. • Un relevé d’identité bancaire RIB ou postal. À noter Une fois le dossier complet déposé, le Conseil Départemental dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidants. Calcul de l’APA 3 éléments sont pris en compte pour calculer le montant de l’ APA de vos revenus, du coût des aides prévues dans votre plan d’aide, de votre GIR. À noter L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, mais au-delà de 813,39 € de ressources mensuelles, vous devrez vous acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide. L’APA est calculé à partir du plan d’aide personnalisée évaluée par une équipe médico-sociale qui détermine votre degré de dépendance. L’APA permet à une personne âgée et de prendre en charge une partie des frais liés à une aide à domicile. Selon le degré de dépendance, établi par la grille de référence AGGIR, le plan d’aide est plafonné. L’APA n’est pas accordée lorsque la perte d’autonomie n’est pas très élevée, c’est-à-dire correspondant au GIR 5 et GIR 6 de la grille AGGIR. Le montant de l’APA sera ainsi égal à la différence entre le plan d’aide et la participation financière à votre charge. Montant maximum de l’APA en maintien à domicile Le plan d’aide de l’APA est plafonné et le montant de cette aide financière que vous allez percevoir ne peut pas dépasser le montant maximal qui est fixé par la grille Aggir. Au 1er janvier 2022, les montants maximaux des plans d’aide sont fixés à Pour le GIR 1 1 807,89 €/mois Pour le GIR 2 1 462,08 €/mois Pour le GIR 3 1 056,57 € /mois Pour le GIR 4 705,13 €/mois. Demander l’APA Pour faire une demande d’APA, plusieurs solutions s’offrent à vous • Vous adresser à l’assistante sociale de votre commune par le biais du CCAS. • Retirer directement un dossier auprès des services du département ou sur leur site internet. • Vous procurer un dossier de demande d’APA auprès du secrétariat de l’EHPAD de votre choix. • La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour si vous êtes étranger non européen. • La photocopie de l’ avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous êtes propriétaire, la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. • Un relevé d’identité bancaire RIB ou postal. Dès que votre dossier est complet, vous devrez l’envoyer au Conseil général départemental qui dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidant. Grille AGGIR La grille Autonomie gérontologique groupes iso-ressources est un outil permettant d’évaluer le degré d’autonomie ou de perte d’autonomie des personnes, principalement des personnes âgées, qu’elles résident en institution ou à domicile, utilisée en France. GIR 1 Ce sont des personnes très dépendantes tant au niveau physique que psychologique et qui nécessitent une assistance permanente. GIR 2 Il s’agit de personnes âgées physiquement dépendantes mais tout à fait lucides, ou bien physiquement indépendantes mais déséquilibrées. GIR 3 Ces personnes sont lucides mais en partie dépendantes. Elles nécessitent une aide plusieurs fois par jour. GIR 4 Ces personnes âgées doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour les soins corporels toilette, habillement et les repas. GIR 5 Il s’agit de personnes âgées relativement autonomes qui doivent être assistées de façon ponctuelle pour les repas, le ménage ou la toilette. GIR 6 Ce sont des personnes qui sont autonomes pour effectuer les actes essentiels de la vie courante. Les deux ont une mission de production des biens et des services. Les ESAT sont des établissements médico-sociaux dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail. Les EA sont des entreprises d'utilité sociale, ayant une obligation d'employer au moins 55 % de personnes en situation de handicap, elles sont régies par le code du travail. Comment s’acquittent-ils de leurs missions ? Les ESAT et EA proposent leurs services aux entreprises, collectivités et organismes publics assujettis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap. Ces services sont proposés sous 2 formes la sous-traitance de prestations et le détachement de travailleurs au sein des entreprises dit du milieu ordinaire. Traditionnellement les activités étaient de types occupationnels, aspect nécessaire dans certains cas. Cependant, les prestations et métiers ont tendance à évoluer pour dépasser l’occupationnel et aller vers du travail à haute valeur ajoutée pédagogique. Les prestations sont très diversifiées. Il existe environ 1000 métiers dans le secteur du travail protégé et adapté. Le temps et le contexte ont favorisé cette évolution. Quel nouveau contexte pour quels enjeux ? Le secteur du travail protégé et adapté, secteur méconnu et mésestimé a vu son univers bousculé par principalement 3 éléments Le contexte législatif avec en 2005 le renforcement de la loi sur l’emploi des personnes handicapées Le contexte social, environnemental et sociétal, avec les nouvelles considérations RSE des entreprises et donneurs d’ordre publics et le développement de l’économie sociale et solidaire Le contexte économique, avec les délocalisations et la réduction de certains budgets Ces évolutions de contextes ont créé les conditions de l’émergence de nouveaux acteurs plus engagés et de nouvelles attitudes de part et d’autre. Ainsi, les donneurs d’ordres privés et publics sont plus ouverts à la collaboration avec le secteur du travail protégé et adapté, à travers la création de missions handicap, la signature d’accords d’entreprise spécifiques et leurs engagements actifs dans des associations comme le Réseau Gesat. Les ESAT et les EA, plus à l’écoute intègrent la nécessité parfois d’adaptation voire de reconversion des activités de leurs structures qui ne sont pas ordinaires, pour répondre aux besoins des donneurs d’ordres privés et publics. Ces évolutions et nouvelles considérations permettent aux ESAT et EA de concilier leurs missions médico-sociales, sociales aux considérations économiques. Les foyers occupationnels ou foyers de vie désignent les établissements médico-sociaux destinés à l’accueil et l’hébergement de personnes handicapées dans l’incapacité d’exercer une activité à caractère professionnel, mais qui ont conservé une autonomie physique ou intellectuelle suffisante pour réaliser les actes de la vie personnes accueillies, bien qu’inaptes à occuper un emploi, même en milieu protégéstructure spécialisée, sont notablement moins dépendantes que les personnes accueillies en Maisons d'accueil spécialisées MAS ou en foyer d'accueil médicaliséFAM, et sont en capacité de participer à une animation sociale et à des activités occupationnelles et foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux visant à développer l’autonomie des résidents, tout au moins à prévenir toute forme de régression par la réalisation d’activités quotidiennes activités quotidiennes proposées sont diverses ludiques, créatives, ou encore éducatives et adaptées aux capacités des résidents. Il peut s’agir d’activités manuelles peinture, sculpture, modelage..., d’activités de gymnastique, de danse, d’expression corporelle, ou d’activités d’ergothérapie. Ces activités peuvent se dérouler aussi bien à l’intérieur qu’à l’ cet effet, le fonctionnement de la structure est assuré par une équipe composée en majorité de travailleurs sociaux et, éventuellement, de personnel médical et paramédical. Selon les projets institutionnels mis en place, ces foyers emploient en majorité des auxiliaires de vie et/ou des aides médico-psychologiques pour l'accompagnement sous la compétence du conseil général, les foyers de vie »et les foyers occupationnels sont en principe ouverts toute l'année et offrent soit un accueil à la journée, soit un accueil à temps complet. Les foyers de vie fonctionnent en majorité en internat alors que les foyers occupationnels sont majoritairement des structures d'accueil de jour.

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